1. Éditeur du Site
Dénomination sociale : CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER
Marque commerciale : Aland Sagnce
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
Capital social : Variable
Siège social : 61 Cours du Maréchal Gallieni, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 849 865 217
SIRET : 84986521700017
RCS : Bordeaux
N° TVA intracommunautaire : FR88849865217
Code NAF/APE : 6831Z - Agences immobilières
Téléphone : 02 28 34 93 58
Email : contact@alandsagnce.com
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site alandsagnce.com est le représentant légal de la société CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER.
3. Hébergeur du Site
À compléter avec les informations de votre hébergeur (Netlify, Vercel, OVH, etc.)
Exemple pour Netlify :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.netlify.com
4. Activité Réglementée
L'activité d'agent immobilier est une profession réglementée en France, soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : À compléter avec le numéro de carte professionnelle délivrée par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie).
Garantie financière : À compléter avec les informations sur la garantie financière (nom du garant, montant).
Assurance RCP : À compléter avec les informations sur l'assurance responsabilité civile professionnelle.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site alandsagnce.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER.
6. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
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8. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.
9. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est :
À compléter avec les coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'agence est rattachée.
10. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : contact@alandsagnce.com
Téléphone : 02 28 34 93 58
Adresse : 61 Cours du Maréchal Gallieni, 33000 Bordeaux, France