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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet alandsagnce.com (ci-après « le Site »), édité par la société CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Mentions Légales

Éditeur du site :

CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER

SARL au capital variable

Siège social : 61 Cours du Maréchal Gallieni, 33000 Bordeaux, France

SIREN : 849 865 217

SIRET : 84986521700017

RCS Bordeaux

N° TVA intracommunautaire : FR88849865217

Code NAF : 6831Z - Agences immobilières

Email : contact@alandsagnce.com

Téléphone : 02 28 34 93 58

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 4 – Services Proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités de l'agence immobilière Aland Sagnce (marque de CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER) et de permettre aux utilisateurs de :

  • Consulter des informations sur les services immobiliers proposés
  • Découvrir une sélection de biens immobiliers
  • Demander une estimation de leur bien immobilier
  • Contacter l'agence via le formulaire de contact

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques et prix des biens immobiliers sont susceptibles de modifications sans préavis.

Article 5 – Responsabilité

CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site. CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur leur utilisation et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

Article 9 – Modification des CGU

CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 11 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@alandsagnce.com

Téléphone : 02 28 34 93 58

Adresse : 61 Cours du Maréchal Gallieni, 33000 Bordeaux, France

English Summary

Terms of Service Summary: These Terms govern your use of the alandsagnce.com website, operated by CAROLINE RONDEAU IMMOBILIER (SARL). By using this site, you accept these terms.

Purpose: The website presents real estate services, property listings, and allows users to contact the agency for inquiries and property valuations. All information is provided for informational purposes.

Intellectual Property: All content on the website (text, images, logos) is protected by intellectual property laws. Unauthorized reproduction is prohibited.

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Jurisdiction: French law applies. Disputes shall be submitted to the courts of Bordeaux, France.